CGV et Mentions Légales

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Commander est simple et parfaitement sécurisé : choisissez les produits qui vous plaisent, ajoutez-les à votre panier et procédez au règlement.

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INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site www.jardin-animes.ch est édité et exploité par la société SI J’AVAIS UN JARDIN, dont le siège social est situé 34, promenade des Anglais – 94210 ST MAUR DES FOSSÉS, FRANCE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 442 454 203, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR71442454203. Adresse de l’établissement : Si J'avais un Jardin, 4 Rue Saint Claude - 77340 Pontault-Combault Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre société par courriel à l’adresse info.ch@jardins-animes.com ou par téléphone au 0033 1 85 51 01 45 de 12h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Le directeur de la publication du site est Monsieur Pierre-Antoine GIRAUD.

Informations légales relatives à l’hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – BP80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 et dont le numéro de téléphone est le 08 20 69 87 65.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet notamment de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société SI J’AVAIS UN JARDIN, exploitante du site internet www.jardins-animes.ch, (ci-après désignée « Jardins Animés » ou « la société »), et de toute personne (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à l’adresse www.jardins-animes.ch.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée via le présent site implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher qui apparait lors du processus de validation de la commande. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jardins Animés. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ACCESSIBILITÉ AU SITE

Il appartient à toute personne qui entend passer une commande via le site de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au site et en faire usage. Jardins animés s'efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Toutefois, des opérations de maintenance, de tests ou de contrôle, ainsi que des interventions en cas de panne, peuvent être effectuées par Jardins Animés à tout moment. Le client renonce à former quelque réclamation que ce soit en cas d’interruption du site et des services proposés via le site.

Caractéristiques des produits

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu’il commande. Les produits proposés par Jardins Animés sont décrits sur le site dans les fiches produits, contenant une photo et indiquant leurs particularités ainsi que leur mode d’utilisation.

En outre, une fois le produit livré, le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi, ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage : précautions d’emploi, conditions d’utilisation...

Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. Le client a la possibilité de contacter notre société pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés par courriel à l’adresse électronique suivante info.ch@jardins-animes.com.

Jardins Animés s’efforce de reproduire le plus fidèlement possible les photographies de présentation des produits. Néanmoins, le client est informé que la représentation des produits proposés sur le site ne saurait être parfaite s’agissant d’une représentation informatisée. Des variations minimes dans la représentation des produits (telles que couleur, calibrage d’écran,…) n’engagent pas la responsabilité de la société. Le client est avisé que les produits faits-main et artisanaux sont uniques et peuvent présenter de légères différences avec les photographies.

Disponibilité des produits

Jardins Animés honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence. Cependant, si malgré les précautions prises par Jardins Animés, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, Jardins Animés en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et d’encaissement par Jardins Animés, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.

PRIX DE VENTE

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises « TTC » (TVA Suisse incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire, et hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande. Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (catalogue, magazine, fichier pdf…).

Jardins Animés ne procédera à aucune vente en détaxe ni remboursement de TVA. Pour toute demande de ventes de produits hors taxes, il convient de contacter Jardins Animés au préalable.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement : carte bancaire, Paypal, virement bancaire. Toutefois, des restrictions sur les moyens de paiements proposés peuvent s'appliquer pour certaines destinations ou montants de commande.

Ainsi, pour toute commande supérieurs à 2000€, le paiement ne pourra se faire que par virement bancaire.

Règlement par carte bancaire

Jardins Animés accepte les cartes bancaires (carte bleue, visa, mastercard). Notre système de paiement par carte est garanti via un système sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.

Règlement par Paypal

Jardins Animés accepte les paiements effectués via Paypal. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage SSL ; aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.

Paiement par virement

IBAN:  FR76 3008 7338 3100 0201 3290 368

BIC:  CMCIFRPP

Nom et domiciliation de la banque : 

CIC Entreprise Torcy

3 rue des Coutures

77200 TORCY

Conditions de paiement

Le client est informé que toute commande dont le moyen de paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande sera automatiquement annulée.

Jardins Animés se réserve le droit de solliciter une pièce justificative d’identité (photocopie de la pièce d’identité, du passeport en cours de validité…) et d'un justificatif de domicile. En cas de refus de délivrance d’un tel justificatif, Jardins Animés se réserve le droit de ne pas honorer la commande.

Délais de livraison

Jardins Animés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de procéder à la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande et de la réception du règlement.

Il s’agit d’un délai moyen de livraison qui est fonction de la commande, de la réception du règlement de la commande et du mode d’expédition de la commande. Si ce délai ne peut être tenu, le client peut résilier sa commande sans frais dans les conditions fixées à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Certains produits spécifiques, notamment ceux nécessitant un approvisionnement ou une fabrication spéciale, ne sont pas soumis au délai de livraison maximum visé à l’alinéa précédent. Pour ce type de produits, le client sera informé des délais particuliers de livraison sur la fiche technique du produit ainsi que sur le bon de commande.

Lorsque la commande contient des articles en précommande, la commande est mise en attente et expédiée dès que la totalité des produits sont disponibles.

Lorsque la commande contient des articles en rupture de stock, la commande est mise en attente et le client en est avisé. La commande est expédiée dès que la totalité des produits sont disponibles. En cas de rupture d’un produit, le client peut demander le remboursement du produit.

Transport et formalités

Les frais de livraison et d’emballage et formalités pour la Suisse sont de 29.95 CHF.


Obligations du client

Les informations renseignées par le client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. Le client doit notamment vérifier les coordonnées de livraison qu’il a renseignées lors de la prise de commande. Ces dernières doivent être exactes et précises.

Pour se faire rembourser d'une commande, il suffit de la réceptionner, puis de nous contacter au sujet de votre demande afin que l'on vous attribue un numéro de retour. Les frais de retour restent à votre charge et sous votre responsabilité.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, ou en cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée, un avis de passage sera déposé à l’adresse indiquée, et le chargement sera mis à la disposition du client pendant les 3 jours suivants dans les locaux du transporteur. Il incombera au client de récupérer le chargement par ses propres moyens, ou de spécifier un autre lieu de livraison qui pourra alors être assujetti à de nouveaux frais de transport réels (facturés par le transporteur) à la charge du client.

Le client doit lors de la commande signaler obligatoirement toute contrainte d'accès à son habitation : chemin non carrossable, pente, passage étroit, interphone, digicode... Ces indications sont transmises au transporteur. Ces contraintes doivent également être précisées au transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si ce manque d’information entraine une seconde présentation de la commande, les frais afférents à cette deuxième livraison seront supportés par le client.

Réception des colis

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il appartient au client de faire directement au transporteur toute réclamation, soit en notifiant des réserves sur le bon de commande dès la réception de la commande, soit par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés. Le client est également tenu d’en informer Jardins Animés par mail, ou bien par téléphone (le cas échéant en adressant des photographies). Pour tout retour de produit, le client s’engage à contacter Jardins Animés au préalable.

Traitement des emballages

Les emballages utilisés pour l'envoi de la commande sont de la responsabilité du client : cartons, palettes, papier bulle…Un service encombrant existe dans la plupart des communes et est le plus souvent gratuit. Ils sauront récupérer les palettes ou gros cartons.

Garantie Sérénité

Jardins Animés s’engage à apporter toute réponse utile sous un délai de 24 heures (jours ouvrables) et accompagner le client dans la résolution d'un éventuel souci, dans le domaine du transport, de l'utilisation ou la panne d'un produit.

Si vous ne souhaitez pas conserver le produit commandé (non déballé, non utilisé, non périmé, non vivant), vous avez 15 jours à compter du jour de la réception du colis pour nous le retourner. Voir les conditions du retour.

Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle du fournisseur ou du constructeur, précisant le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. En cas de fourniture d’une telle garantie, celle-ci sera indiquée sur la fiche des produits présentés sur le site. Dans ce cas, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Garanties légales

Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code Civil et aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité du produit ou de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente de Jardins Animés soit par téléphone au 0033 1 85 51 01 45, soit par courriel à l’adresse info.ch@jardins-animes.com

En cas de défaut de conformité du produit, le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, soit la réparation du produit, soit le remplacement du produit par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles Toutefois et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, Jardins Animés se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra demander le remboursement de la totalité du prix du produit. Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Jardins Animés.

En cas de diagnostic erroné, les frais de retour seront supportés par le client.

En cas de produit défectueux (i.e. : vices cachés), le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles 1641 et suivant du Code civil, soit le remboursement de la totalité du prix du produit, soit le remboursement d’une partie du prix du produit si le client décide de le conserver, après évaluation par expert.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client, dès lors qu’il est consommateur, c'est-à-dire dès lors qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le produit à Jardins Animés. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce aux frais et aux risques du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le produit sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, sous réserve des conditions suivantes : produit retourné complet (notices, accessoires…), dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagné d’une copie de la facture.

Afin d’avoir le plaisir de vous revoir sur notre site, Jardins Animés offrira au client les frais de port d’une prochaine commande, hors commande de produits lourds ou encombrants.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le retour d’un produit nécessite un numéro de retour à indiquer clairement sur le colis. Pour ce faire, le client doit au préalable contacter notre service client au 01 85 51 01 45 ou par courriel à l’adresse info.ch@jardins-animes.com

Les retours de produits doivent être effectués à l’adresse suivante : Si J'avais un Jardin, 4 Rue Saint Claude - 77340 Pontault-Combault - FRANCE

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas:
- aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer facilement ou aux conditions de stockage particulières, à savoir notamment aux produits vivants (nématodes, vers, coccinelles, phéromones...) ;
- à la fourniture de service (montage serre…) dont l’exécution aura commencé avant la fin du délai de rétractation,
- à toute commande de produits fabriqués sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du client.

RESPONSABILITÉ

Jardins Animés ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.

Les produits de Jardins Animés sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données personnelles est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures de nos clients. Les données personnelles de nos clients sont également collectées et utilisées par notre société afin de répondre à leur demande d’information formulées sur le site ; d’exploiter et améliorer ce site ; ou encore pour recevoir les lettres d’information lorsque le client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le traitement de données personnelles par la société SI J’AVAIS UN JARDIN sur le site fr.jardins-animes.com a fait l’objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1230804. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Pierre-Antoine GIRAUD.

Chaque client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et loyales. Le client est seul responsable du caractère exact et complet des informations qu’il fourni.

Les données personnelles susvisées seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données personnelles de nos clients sont exclusivement utilisées par Jardins Animés, et ne seront transmises à aucun tiers, sauf dans les cas précisés ci-dessous. En effet, Jardins Animés peut communiquer les données personnelles de ses clients à ses prestataires participant au traitement et à l’acheminement des commandes, notamment ses transporteurs. Ces sociétés et personnes auront accès aux données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, mais ils ne partageront pas ces informations avec des tierces parties et ne les utiliseront pas à d'autres fins.

Enfin, Jardins Animés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de protéger les données personnelles de ses clients.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés, auprès de Jardins Animés soit par courriel à l’adresse suivante : info.ch@jardins-animes.com, soit par téléphone au 0033 1 85 51 01 45

Par ailleurs, les clients sont informés que conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation Jardins Animés conserve, pour une durée de 10 années, les contrats passés par la voie électronique, dès lors qu’ils portent sur un montant supérieur à 120 euros. Le client pourra demander l’accès à ces documents contractuels en effectuant une demande par courriel à l’adresse info.ch@jardins-animes.com.

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